CONDITIONS D'UTILISATION


1. DEFINITIONS

Wild West Custom: Désigne l'auto entrepreneur Bockstael Alexandre 7 Rue Proudhon 34090 Montpellier

Site: www.wildwestcustom.fr: désigne le site Web Internet mis à la disposition des clients, prospects et partenaires de Wild West Custom par le biais d'Internet à l'adresse URL https://wildwestcustom.fr , www.wildwestcustom.fr

Utilisateur : désigne une personne physique, majeure et capable, utilisant tout ou partie des Services mis à disposition par le site www.wildwestcustom.fr

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations, qu'elles soient accessibles par lecture en ligne ou par téléchargement, mises à la disposition des Utilisateurs par Wild West Custom.

Services : désigne l'ensemble des services d'accès, de consultation, offerts par Wild West Custom aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site www.wildwestcustom.fr .

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur peut enregistrer lors d'une demande d'information ou de document sur www.wildwestcustom.fr .

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Wild West Custom et nécessaires à ses activités d'éditeur.

Formulaire : désigne les formulaires d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Wild West Custom après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Wild West Custom met les Services à disposition des Utilisateurs de www.wildwestcustom.fr . Toute utilisation de l'un des Services offerts par Wild West Custom se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par Wild West Custom.
Wild West Custom se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site www.wildwestcustom.fr . Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que Wild West Custom est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site www.wildwestcustom.fr, à son Contenu Editorial et à ses Services.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont Wild West Custom pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
Wild West Custom ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute reproduction et de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par Wild West Custom du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITE

Wild West Custom apporte le meilleur soin qu'elle estime nécessaire à la constitution et la publication du Contenu Editorial et à la réalisation des Services. Toutefois Wild West Custom n'assure aucune garantie quant à la fiabilité de ceux-ci. A ce titre, Wild West Custom ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial ou de l'utilisation des Services.
Le Site www.wildwestcustom.fr contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Wild West Custom ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Wild West Custom approuve les éléments contenus sur ces sites. Wild West Custom ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site www.wildwestcustom.fr n'engage en aucun cas la responsabilité de Wild West Custom. Wild West Custom ne donne donc aucune garantie concernant :

la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et des Services, qu'il doit procéder à toute vérification sous sa responsabilité et supporter tous les risques y afférents.
L'Utilisateur reconnaît que :

L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de Wild West Custom ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
Wild West Custom ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;
Wild West Custom ne garantit pas la qualité et/ou la licité ou la conformité à la loi du contenu non créé par Wild West Custom notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffusées sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;
Wild West Custom ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
Wild West Custom ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
Wild West Custom ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.
En outre, l'Utilisateur garantit Wild West Custom contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

Wild West Custom apporte le plus grand soin à la sécurisation de son site www.wildwestcustom.fr et des connexions de ses Utilisateurs mais rappelle que celui-ci est accessible à partir du réseau public Internet et que l'Utilisateur de www.wildwestcustom.fr doit bien en comprendre les caractéristiques et les limites, en connaître les différents codes de déontologie et en particulier reconnaît :

Que l'Internet est un réseau ouvert que Wild West Custom ne peut maîtriser et donc que les échanges de données réalisés ne peuvent bénéficier que d'une fiabilité relative, et peuvent subir détournements ou piratages ;
Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
Que les caractéristiques du réseau Internet et en particulier ses performances techniques peuvent limiter l'utilisation et les performances du site www.wildwestcustom.fr .
L'Utilisateur est donc pleinement conscient que Wild West Custom ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

Wild West Custom s'efforce dans la mesure du possible de maintenir une accessibilité permanente site www.wildwestcustom.fr mais peut devoir en interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison notamment technique. Wild West Custom ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable des conséquences des interruptions qui pourraient en découler pour l'Utilisateur.
Wild West Custom se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie de www.wildwestcustom.fr unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que Wild West Custom ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur à www.wildwestcustom.fr .

8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

8.1 CONDITIONS D'ACCES

Le site www.wildwestcustom.fr est un site d'information sur Wild West Custom et les produits et services qu'il propose. Son accès est libre et gratuit sous réserve de l'acceptation de ses Conditions Générales d'Utilisation.

8.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'accès au site www.wildwestcustom.fr étant libre et gratuit, il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance et d'accepter expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site lors de sa navigation.

9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

Wild West Custom collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais de Formulaire ou Email, accessibles sur le site www.wildwestcustom.fr ou directement envoyées par les Utilisateurs.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Wild West Custom s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site www.wildwestcustom.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 39 de la loi 78-17 modifiée), de rectification et de suppression (article 40 de la loi de 1978 modifiée) des Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut choisir d'exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à n [email protected] Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Il peut ainsi rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.

Wild West Custom s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient ni déformées, ni endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.